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Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 26 juin 2020

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  3. utiliser les Sites, Services ou Produits autrement que de la manière décrite dans les manuels ou instructions d'utilisation pertinents de Shaper;

  4. enfreindre ou encourager d'autres personnes à enfreindre les droits d'un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant les droits de propriété intellectuelle du tiers;

  5. publier, télécharger ou distribuer tout Contenu Utilisateur ou autre contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, inexact, ou qu'une personne raisonnable pourrait considérer comme répréhensible, blasphématoire, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié;

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    (b) en faisant de l'ingénierie inverse, ou en essayant de découvrir le code source de tout élément des Sites, Services ou Produits, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi en vigueur;
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  7. interférer avec le fonctionnement des Sites, Services ou Produits, ou avec la possibilité pour l'utilisateur de profiter des Sites, Services ou Produits, y compris:
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    en (b) faisant une offre ou une publicité non sollicitée à un autre utilisateur du service;
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